Le site http://www.au-vannier-savoyard.com a été mis en place et est exploité par Au Vannier Savoyard. Toute commande d'un produit sur le site Web http://www.au-vannier-savoyard.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît être parfaitement informé du contenu des présentes conditions générales de vente et donne son accord sans qu’une signature manuscrite de ce document soit nécessaire. Le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions de vente. Les contrats conclus sur notre site internet sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse contact@au-vannier-savoyard.com ou par courrier postal. La boutique en ligne, mise en place par Au Vannier Savoyard., mentionne les informations suivantes :

  • Mentions légales permettant une identification précise de la société Au Vannier Savoyard.
  • Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
  • Indication, en euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
  • Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
  • L'existence d'un droit de rétractation.
  • La durée de validité de l'offre ou du prix.
  • L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
  • Le client déclare s'engager au titre des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Toute condition incompatible ne pourra s'intégrer à ces conditions générales. Les présentes conditions générales des ventes ont pour objet la définition des droits et des obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés au client par la société Au Vannier Savoyard. Le présent contrat est formé par les présentes conditions générales et le bon de commande. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Au Vannier Savoyard.

Signature électronique et Confirmation de commande

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement. Le clic de validation du client sur le bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001. Après validation du bon de commande, les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel au plus tard au moment de la livraison ou, à défaut, à l'adresse postale indiquée par le client sur le bon de commande.

Preuve de la Transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Au Vannier Savoyard dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et factures sont conservés pendant 10 ans sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Information produits

  • La société Au Vannier Savoyard propose à la vente sur son site Web des produits dont les caractéristiques respectent l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité de connaître, avant la commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.
  • Les offres présentées par la société Au Vannier Savoyard ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Les prix des produits et de nos services, comme les frais de port par exemple, pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de votre commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui peuvent être facturés en supplément et ajoutés avant validation de la commande Au Vannier Savoyard. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix de vente doit être effectué lors de la commande.

Les Mode de Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, au choix, de l'ensemble des modes de paiement disponibles sur le bon de commande. Le client garantit à la société Au Vannier Savoyard qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation du bon de commande. La société Au Vannier Savoyard se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. De plus, la société Au Vannier Savoyard se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de résolution. La société Au Vannier Savoyard a mis en place une procédure de vérification des commandes, dans le but de s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu ainsi qu'en garantie pour les commandes avec facilité de paiement. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax ou courriel à la société Au Vannier Savoyard.une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Livraison et Disponibilité des Produits

Délai d'expédition :

Produits en stock : La commande est envoyée dans un délai de quatre jours maximum à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. Produits commandés : La commande est envoyée dès que les produits sont rentrés en stock. Le délai maximum de livraison est de 6 mois. Une date de livraison annoncée par le fabricant vous est communiquée après votre commande. Indisponibilité du produit : En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt. La livraison se fait à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler à la livraison les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Au Vannier Savoyard.

Les modes de transport :

Pour les produits ayant un encombrement faible ou moyen, les produits peuvent être expédiés par le service Colissimo Suivi de la Poste. Pour les commandes plus volumineuses, nous travaillons avec des transporteurs comme BMV ou DHL. Si la commande dépasse les normes imposées par ces transporteurs, nous pouvons faire appel à un autre transporteur spécialisé que celui demandé lors de la commande. La livraison par transporteur se fait à porte-palière, c'est-à-dire à la porte de votre domicile. Dans le cas où vous souhaiteriez vous faire livrer à l'étage, vous pouvez opter pour une livraison spécialisée assurée par VIR, Guisnel ou un autre fournisseur de service. La livraison se fera dans le lieu exact demandé par le client. Elle inclut également le déballage, le montage du produit ainsi que la reprise des emballages. En cas d'absence le jour de la livraison : Dans le cas, des commandes livrées par le mode de livraison Colissimo Suivi ou Chronopost, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, ce qui vous permettra de retirer votre colis au bureau de poste le plus proche de votre domicile ou de l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Le colis peut être retiré pendant les heures d'ouverture du bureau de poste, et ce pendant quinze jours. Pour les commandes livrées par transporteur, un second passage non facturé sera effectué.

Retard de livraison :

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le courriel d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un courriel. Nous contacterons alors le transporteur, quel qu'il soit, pour faire démarrer une enquête. Une enquête de ce type peut durer jusqu'à vingt et un jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, comme c'est le cas dans la majorité des retards, le produit est retrouvé, il vous sera immédiatement réexpédié. Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai, le transporteur déclare le colis comme perdu. Une fois le colis déclaré perdu par le transporteur, nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement à nos frais. Si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserons le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si leur prix de vente sur le site a changé, nous appliquerons les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant la différence par chèque, soit en vous demandant un chèque complémentaire pour combler l'écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Problème de livraison

Tout empêchement technique de réceptionner le ou les colis à l'arrivée du transporteur chez le client ne peut entraîner ni retour ni remboursement. Il appartient donc au client, avant la confirmation de sa commande, de vérifier sa capacité à pouvoir recueillir sa commande, comme indiqué lors de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra également confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra nous transmettre une copie de ce courrier par fax, courriel ou par simple courrier.

Erreurs de livraison

  • Le client devra formuler auprès de la société Au Vannier Savoyard, le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
  • Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Au Vannier Savoyard de toute responsabilité vis-à-vis du client.
  • En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Au Vannier Savoyard dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service client de la société Au Vannier Savoyard

Les frais d'envoi sont à la charge du client.

La garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le prémunir contre toutes les conséquences des vices cachés. Le client est expressément informé que la société Au Vannier Savoyard n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches-produits. Au Vannier Savoyard s'engage à envoyer le produit commandé dans l'état exact décrit pendant la vente et confirmé à la commande. Au Vannier Savoyard s'engage à emballer le produit dans les meilleurs conditionnements possibles et cela au regard de l'encombrement, du poids ainsi que de la taille du produit à expédier. Par conséquent, Au Vannier Savoyard ne peut être tenu responsable, en cas de retard de transport, de problème technique de livraison, de choc sur le colis et/ou de dégradation du produit pendant son transport. La responsabilité du client n'est, non plus, imputable dans les faits précédemment énumérés.

Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze jours pour nous notifier sa volonté de se rétracter, et ce sans qu'il ait à justifier de ses motifs, en vertu de la loi Hamon du 17 mars 2014. Ce délai court à compter de la réception de la commande du client. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous. Nous vous rembourserons des sommes versées lors de la commande sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Demande de retour - Exercer votre droit de rétractation Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Au Vannier Savoyard – 2314 RD 1006 – 73490 La Ravoire ou par email à l'adresse contact@au-vannier-savoyard.com

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client. Ils sont calculés en fonctions du poids des articles. Les frais de retour seront annoncés avant la conclusion du contrat sur la page de récapitulatif de commande. Modalité de remboursement selon le mode de paiement Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Exception au droit de rétractation L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (loi Châtel L. 121-20-2 du Code de la Consommation) ;

Le Remboursement

Le remboursement d'un produit se fait dans un cadre légal. Il est effectué au maximum quatorze jours après la réception et la validation du contrôle qualité des biens retournés. Il est impossible de demander un remboursement à un nom différent du titulaire de la carte avec laquelle a été payée la commande, ni à une adresse de facturation différente. Remboursement de commande réglée par carte de crédit Si vous avez réglé votre commande par carte de crédit, la transaction sera annulée. Dans le cas où vous seriez déjà prélevé du montant total de la commande, le remboursement se fera sur le compte bancaire du titulaire de la carte avec laquelle la commande a été réglée. Remboursement de commande réglée par chèque Si vous avez réglé votre commande par chèque, le remboursement sera effectué par chèque bancaire.

Cas de force majeure

Sera considéré comme circonstance fortuite, cas de force majeure ou circonstance irrésistible, ce qui est extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou circonstances fortuites, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.

Non validation partielle et non renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non-valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait, pour l'une des parties, de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une ou l'autre des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société Au Vannier Savoyard pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation par le biais de sa boîte de dialogue dédiée.